Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
de l’Association Le Chat Réolais
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lechatreolais.fr, ainsi que les conditions relatives aux dons effectués au bénéfice de l’association Le Chat Réolais.
Toute utilisation du site ou tout don implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
2. Identification de l’association
Nom : Association du Chat Réolais
Statut : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 16 Rue Armand Caduc, 33190 La Réole – France
Présidente : Madame Catherine Dubreuil
Téléphone : 07 69 14 72 34
E-mail : contact@lechatreolais.fr
3. Accès au site
Le site www.lechatreolais.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’association se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Dons
4.1 Modalités
Les dons effectués à l’association Le Chat Réolais peuvent se faire :
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (si activée)
Par virement bancaire
Par chèque ou en espèces (directement auprès de l’association)
4.2 Sécurité des paiements
Lorsque des dons en ligne sont proposés, les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers certifié. L’association ne conserve aucune donnée bancaire des donateurs.
4.3 Caractère irrévocable des dons
Tout don est définitif et ne peut donner lieu à remboursement, sauf en cas d’erreur technique avérée imputable à l’association.
4.4 Justificatif fiscal
Si l’association bénéficie d’un agrément ouvrant droit à réduction d’impôt (article 200 et 238 bis du CGI), un reçu fiscal pourra être délivré. Dans le cas contraire, le don ne donne pas droit à réduction d’impôt.
(👉 tu veux que je l’ajoute dans la version finale selon si vous avez ou pas l’habilitation fiscale ?)
5. Responsabilité
L’association Le Chat Réolais met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :
d’éventuelles erreurs ou omissions ;
d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Les données collectées lors d’un don ou via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lechatreolais.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Modification des CGUV
L’association Le Chat Réolais se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs et donateurs seront informés de toute modification substantielle via le site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
